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Les sénateurs ont adopté le projet de loi

180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L'UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre.

Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un texte entre le 5 et le 10 octobre. Texte qui devrait être voté très rapidement par chacune des 2 assemblées. Un recours devant le Conseil Constitutionnel est alors possible dans un délai d'un mois.

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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

A l’issue des débats, chaque groupe a exprimé sur sa position par rapport au texte. Jacques Legendre (Nord) pour l'UMP, relève des avancées : " Nous avons voulu dépasser l'accord interprofessionnel pour dire qu'on ne pouvait débattre de la formation professionnelle continue sans évoquer la formation initiale. Nous avons donc lancé quelques appels, y compris en direction de l'éducation nationale, pour affirmer qu'une orientation tout au long de la vie est gage d'égalité des chances. Ce texte marque une étape importante". Au nom du groupe Union centriste Anne-Marie Payet (La Réunion), a annoncé que les débats avaient "conforté notre opinion…

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