Liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur assurant la formation des conseillers prud'hommes
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Par Monique Chatard - Le 16 avril 2009.
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes. Voir Légifrance JO n° 85 du 10 avril 2009.
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