Mission temporaire confiée à des parlementaires

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  Décret du 23 février 2009 chargeant un député d’une mission temporaire (M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d’Oise UMP). Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009. Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance  Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur d’une mission temporaire (M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, centriste). Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009.  Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur d’une mission temporaire (M. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, UMP). Voir Légifrance JO n°…