Sénat : deux articles adoptés à l'issue de la séance de nuit

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Par - Le 22 septembre 2009.

A la fin de la séance de nuit du Sénat consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, les articles 1 et 2 avaient été votés et les sénateurs avaient débuté l'examen de l'article 3. L'article 1 adopté reprend pour l'essentiel le texte proposé par la Commission spéciale et précise notamment les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : « 1° De favoriser, au plan national, la concertation entre l'État, les régions, les partenaires sociaux et les autres acteurs pour…

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