Christian Charpy réagit vivement contre des sous-traitants de Pôle emploi qui ont sciemment omis de facturer la TVA
"Certaines sociétés sous-traitantes de Pôle
emploi ont sciemment facturé hors taxes des prestations de placement de
demandeurs d'emploi, alors qu'elles sont soumises à TVA", a expliqué jeudi son
directeur général Christian Charpy, promettant une régularisation rapide. Il a indiqué qu'une "partie significative" des opérateurs s'était livrée à ces pratiques, mais
a rejeté l'idée de leur appliquer des "sanctions".
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 02 juillet 2010.
Selon le site Mediapart, qui a révélé l'information, plusieurs prestataires de Pôle emploi, ont exploité des failles de l'appel d'offres pour omettre sciemment la TVA dans les tarifs proposés au moment de l'appel d'offre puis dans les factures adressées au service public de l'emploi. Mais, a expliqué à l'AFP Christian Charpy, "le marché qui a été attribué en août 2009 reposait sur un cahier des charges extrêmement clair, disant que ces marchés étaient soumis à TVA parce que ce sont des prestations de placement" et non de formation qui, elles, n'y sont pas soumises. "C'est sur la base de prix…
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