Le rapport Rouilleault (voir notre article) propose notamment « d’élargir le plan de formation à la validation des acquis de l’expérience ». Le plan de formation annuel est de la responsabilité de l’employeur, après information et consultation du CE, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et de sa commission formation, au-delà de 200 salariés. Henri Rouilleault plaide pour que « l’entreprise articule explicitement le plan annuel de formation aux orientations de formation qui seraient négociées de façon triennale, aux publics prioritaires définis par accord, aux besoins des différents métiers, à la validation des acquis de l’expérience au niveau collectif…
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