Les cotisations des entreprises pour l'emploi d'apprentis précisée

Une lettre circulaire de l'ACOSS [[L'ACOSS est l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf.]]du 9 mars 2010 précise les cotisations dues par les entreprises sur l'emploi d'apprentis. L’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009) de laquelle est versée la rémunération (arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979). Toutefois, une évolution réglementaire est prévue au cours de l’année 2010 pour modifier le calcul de l’assiette mensuelle des…