Service civique : un décret organise l'Agence et la mise en oeuvre

Article réservé aux abonnés

Par - Le 17 mai 2010.

Un décret du 12 mai sur la mise en oeuvre du service civique a été publié au journal officiel du 13 mai 2010. Il organise le fonctionnement de "l'Agence du service civique", créée par la loi du 10 mars 2010, sous forme de GIE. Le président du conseil d'administration (CA) du groupement est nommé par décret du Président de la République. Il est assisté de deux vice-présidents désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. Le CA comprend les représentants des membres fondateurs de l'Agence et trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse parmi…

— Article réservé aux abonnés —