Transfert du patrimoine de l'AFPA : la Région Centre souhaite devenir propriétaire
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Par Agathe Descamps - Le 26 février 2010.
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation stipule que le patrimoine immobilier de l’Afpa, qui appartenait jusqu’à lors à l’Etat, sera transféré gratuitement à l’association. Cela représente 179 sites sur toute la France. Un décret est en cours de signature. (lire notre article) Mais certaines Régions, dont le Centre, ne l’entendent pas ainsi. Le conseil Régional du Centre a ainsi demandé en 2008 que l’Etat effectue au profit de la Région Centre le transfert de propriété des biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition de l’Afpa, qui compte sept centres dans la Région. Devant le…
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