Dominique Baudis, futur Défenseur des droits

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Par - Le 06 juin 2011.

Le président de la République envisage de nommer Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits, annonce un communiqué de l’Elysée du 3 juin 2011. Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce. Ces votes devraient intervenir cette semaine et la nomination devenir définitive lors du prochain Conseil des ministres.La future institution du Défenseur des Droits regroupera les anciens postes de Médiateur de la République, Défenseur des enfants, Président de la Halde et Président de la Commission Nationale de Déontologie…

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