L'arrêté sur le plafonnement des frais de gestion et d'information des Opacif publié au JO

Un arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation a été publié au journal officiel du 21 juin 2011. Le plafond des dépenses de gestion et d'information des Opacif (Fongecif et autres organismes collecteurs agréés pour le CIF) est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. L’arrêté s’appliquera à partir du 1er janvier 2012. La part fixe des frais d'information et de gestion ne peut excéder 1,75…