Le Sénat rejette la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi d'Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, relative à l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants, en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle la Haute assemblée signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. C'est ce que précise le site internet du Sénat mercredi 26 octobre 2011. Pour mémoire, la commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi le 19 octobre 2011 (voir notre article) Ce texte qui a reçu le soutien du président de la République, propose d’instaurer un…