Principales analyses du rapport des députés Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille sur l'application de la loi du 24 novembre 2009
La présentation devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l'audition de Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par Gérard Cherpion, député UMP de Moselle et Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire. Principales analyses du rapport (voir document joint).
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 09 mars 2011.
Sur les 62 articles de la loi, 13 articles renvoient à des textes d’application pas encore parus, notent les auteurs. Le CNFPTLV Concernant le CNFPTLV, le décret portant notamment sur la composition du Conseil, n’a pas été pris. L’organisme ne pourra donc pas donner des orientations pluriannuelles des politiques de formation, en amont des CPRDF. Par ailleurs, les moyens n’ont pas suivi l’élargissement des missions du Conseil. L’orientation Un nouveau délégué à l’information et à l’orientation (DIO), Jean-Robert Pitte, a été nommé le 23 juin 2010 et reçu sa lettre de mission le 31 août 2010. Mais ensuite, les députés…
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