Un arrêté aligne les cotisations de sécurité sociale des apprentis sur la base des 35 heures

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Par - Le 08 septembre 2011.

C’est officiel : la durée de référence de calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale concernant l’emploi des apprentis sera désormais calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures, et non plus de 39 heures. Un arrêté des ministères du Travail, du Budget et des solidarités et de la cohésion du 3 août, publié au journal officiel le 6 septembre, prévoit ainsi pour les apprentis une assiette mensuelle de cotisations sociales « calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération ».…

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