Une circulaire détaille l'application et les pénalités en matière d'égalité hommes-femmes

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Par - Le 08 novembre 2011.

Les ministères du travail, de l’emploi et de la santé ainsi que des solidarités et de la cohésion sociale, ont publié une circulaire afin de préciser le champ et les conditions d’application du dispositif de pénalité financière en matière d’égalité entre les femmes et les hommes prévus par la loi sur la réforme des retraites. Les principaux points à retenir de la circulaire sont les suivants : Les entreprises concernées : Toutes celles d’au moins 50 salariés : employeurs de droit privé, mais aussi établissements publics à caractère industriel et commercial et établissements publics à caractère administratif employant du personnel…

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