Une circulaire détaille la mise en application des mesures relatives à la pénibilité du travail
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Par François Picard - Le 08 novembre 2011.
La circulaire "DGT N°08 du 28 octobre 2011" précise les conditions dans lesquelles les entreprises, dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites, seront soumises à l’obligation de négocier un accord (ou de conclure un plan d’action) de prévention de la pénibilité, le contenu et ces accords et plan d’action et les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera le montant des pénalités. Les entreprises concernées : Toutes celles d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) au 30 décembre 2010 : employeurs de droit privé, mais aussi établissements publics à caractère industriel…
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