Budget 2013 : 355 millions d'euros transférés aux collectivités territoriales

Le ministère du Budget a mis en ligne un document budgétaire relatif à au compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (CAS FNDMA) [[Document annexé au PLF 2013, intitulé "Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage"]] dont l’objectif est de permettre « la lisibilité des moyens affectés par les régions pour le développement de l’apprentissage à l’apprentissage » en y regroupant la majorité des concours versés par l’État aux Régions « qui contribuent par exemple, de manière indirecte, au financement des centres de formation d’apprentis  ». Seule la partie de la compensation représentative de l’indemnité compensatrice…