Début des négociations de l'ANI déterminant l'affectation des ressources du FPSPP

Article réservé aux abonnés

Par - Le 14 septembre 2012.

Les partenaires sociaux ont commencé mardi 11 septembre 2012 la négociation du nouvel accord national interprofessionnel sur l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de la fixation du pourcentage de la participation obligatoire des employeurs au titre de la formation professionnelle continue, que les Opca et Opacif devront verser au fonds [[Les partenaires sociaux doivent fixer chaque année un taux de contribution compris entre 5 % et 13 %, le soumettre au hors champ, et enfin le proposer à l’État qui prend la décision finale]]. Sa conclusion précède la négociation avec l’État de la…

— Article réservé aux abonnés —