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FPSPP : les partenaires sociaux arrêtent un projet d'accord-cadre et fixent à 13 % le taux de contribution au Fonds

Un bon équilibre. C'est ainsi que plusieurs partenaires sociaux définissent le projet d'accord-cadre relatif à l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), sur lequel ils se sont entendus à l'issue de leur réunion du 3 octobre 2012. Ce projet est en ce moment soumis à signature dans chacune des organisations patronales et syndicales représentatives, et devrait être paraphé par l'ensemble d'entre-elles d'ici mardi 9 octobre. Cet accord-cadre doit ensuite être décliné dans une convention-cadre État-FPSPP, conclue pour une durée de trois ans. La première réunion de travail sur cette convention se tiendra au ministère du Travail lundi 8 octobre en fin d'après-midi.

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Par Aurélie Gerlach - Le 05 octobre 2012.

Suite à la réunion du FPSPP, les partenaires sociaux se sont retrouvés au sein d’un CPNFP, (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) au cours duquel ils se sont mis d’accord pour porter à 13 % le pourcentage de la contribution formation versée par les entreprises à leurs Opca devant revenir au Fonds paritaire [[Selon la loi, ce taux fixé annuellement est compris entre 5 % et 13%]]. Cette décision doit être transmise aux organisations relevant du hors champ, pour un avis consultatif sous 15 jours, la décision finale revenant à l’État. Une fois le taux définitivement acté, les partenaires sociaux négocieront…

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