Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, la commission des finances du Sénat a examiné, le 20 novembre dernier, le rapport de François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi », et sur le compte d’affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (CAS FNDMA). Le rapport relève une hausse des crédits en faveur des politiques actives de l’emploi. Pour 2013, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent…
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