L'Assemblée nationale vote le rétablissement de la cotisation formation des agents territoriaux à 1 %

Voté dans la nuit du 19 au 20 juillet, un amendement présenté par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, rétablit le plafond de la cotisation formation des agents territoriaux à un maximum de 1%. Pour mémoire, elle avait subi une réduction, votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, abaissant le taux plafond de la cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 % en 2012 et 2013 (voir notre article). Des restrictions de programme avaient été adoptées par le CNFPT pour compenser le manque à gagner de près de 33 millions…