L'ensemble des projets de textes réglementaires présentés au CNFPTLV reçoivent un avis favorable

L’ensemble des neufs projets de textes réglementaires présentés lors du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en séance plénière mercredi 20 mai 2012 ont reçu un avis favorable. Il s’agissait des textes suivants :  Un projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale. En effet, la loi de finances rectificatives pour 2011 institue une contribution relative à la formation professionnelle continue des artistes auteurs (article L. 6331-65 du code du travail). Ainsi, le texte a pour objet de…