Le PLFR 2012 adopté, le quota d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus passera à 5% en 2015

Le PLFR (Projet de loi finances rectificative) pour 2012 doit être adopté définitivement mercredi 29 février 2012 à 21h30. Ce texte comporte notamment des dispositions sur « le quota minimum d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés qui passera à 5 % à compter de l’année 2015, contre 4 % actuellement, et les sanctions infligées pour le non respect de cette règle qui doubleront progressivement ». C’est ce que prévoit le PLFR pour 2012, déposé le 8 février 2012 à l’assemblée nationale, et qui modifie l’article 230 H du CGI (Code général des impôts). Des mesures conformes aux annonces du président de la République, prononcées…