Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir soumis aujourd'hui au vote définitif du parlement

C’est aujourd’hui, mardi 9 octobre 2012, que le parlement doit se prononcer sur le projet de loi relatif aux emplois d’avenir, tel qu’il est ressorti de la CMP (Commission mixte paritaire) du 2 octobre 2012. Pour rappel, la CMP est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Cette dernière a tranché plusieurs points : CNFPT. Conformément à un amendement gouvernemental introduit lors de l’examen…