Non-renvoi de la QPC relative au FPSPP: FO envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme

« Je suis stupéfait par la légèreté juridique de l’argumentation du Conseil d’État. On sent bien qu’il ne voulait pas embêter les pouvoirs publics ! Pour moi, nous avions suffisamment de motifs sérieux sur le plan juridique et financier, pour que notre question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil constitutionnel. Ce n’est pas vraiment une surprise, mais c’est très décevant !» Telle est la réaction de Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi et de la formation, suite à la décision de non-renvoi de la QPC mettant en cause le décret qui organise le cadencement de la ponction du FPSPP (Fonds…