Publication au JO de l'arrêté autorisant le traitement de données dans le cadre du service dématérialisé de l'alternance

Porter « autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers ». C’est l’objet d’un arrêté du 18 mai 2012 publié au Journal officiel du 4 juillet 2012. Conformément à l’article 4 de la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, cet arrêté permet au DGEFP (Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle) de mettre en œuvre le service dématérialisé de l'alternance, poursuivant les finalités suivantes :  faciliter la conclusion des contrats en alternance ;  améliorer la qualité…