Publication de l'arrêté actant la dévolution des biens et de l'activité d'Opcassur au profit d'Opca Baia et d'Agefos PME

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Par - Le 26 novembre 2012.

«Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé Opcassur ex Opca de l’assurance], 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés Agefos PME [Opca interprofessionnel], 187, quai de Valmy, 75010 Paris, et Opca Baia [Opca du secteur bancaire, de l’assurance et de l'assistance], 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 77 079 676 euros, ce montant, à l'exception du solde…

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