Représentativité syndicale : le vote dans les TPE aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012
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Par Béatrice Delamer - Le 27 juillet 2012.
La période durant laquelle va se dérouler le scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée par le décret n° 2012-904 paru au JO le mercredi 25 juillet. Les salariés concernés pourront voter par voie électronique et par correspondance du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012. Pour rappel, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a conditionné la représentativité des organisations syndicales de salariés aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus (élections au CE…
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