Adoption définitive par le Parlement de la loi sur la sécurisation de l'emploi

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Par - Le 15 mai 2013.

Après un vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi par l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée par le Premier ministre. Elle a abouti, le 23 avril, à un texte commun qui a été examiné ce 14 mai par le Sénat. En effet, le 20 avril dernier, le gouvernement avait demandé un « vote bloqué » - une procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat. Cette décision n'avait pas été appréciée par tous les sénateurs. Ainsi, ceux du groupe communiste républicain…

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