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Décentralisation : le volet formation-orientation-apprentissage présenté en Conseil des ministres

« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires deuxième volet de la loi de décentralisation, finalement scindée en trois textes (voir notre [article)] […] fait des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de le jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation. » C'est ce que souligne le compte rendu du Conseil de ministre du 10 avril 2013, au cours duquel ont été présentés les trois textes de décentralisation.

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Par Aurélie Gerlach - Le 11 avril 2013.

Les dispositions en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation ont été peu modifiées par rapport au texte transmis par le gouvernement au Conseil d’État (voir notre article). Les deux autres volets de l’acte III de la décentralisation sont intitulés respectivement « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (qui sera le premier à passer devant le Parlement, ce printemps) et « Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». Pour rappel, le texte contenant les dispositions formation-orientation-apprentissage devrait être examiné par le Parlement à partir d'octobre 2013. Des dispositions qui…

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