Deux projets de décrets relatifs aux travaux interdits ou réglementés pour les mineurs

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) examine aujourd'hui deux projets de décrets relatifs à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, et aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés de moins de 18 ans. Le premier concerne les entreprises et les établissements, soumis à la quatrième partie du code du travail, assurant l'embauche et la formation professionnelle des jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de…