La première répartition par Région de la contribution au développement de l'apprentissage publiée au "Journal officiel"

Un arrêté du 2 septembre 2013, publié au Journal officiel du 18 septembre définit la première répartition entre les Régions, la collectivité territoriale de Corse et le Conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage), pour un total de 673 millions d’euros. La CDA a été créée par la loi de finances pour 2005. Elle est due par toutes les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et représente 0,18 % de la masse salariale. Collectée par les Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) en même temps que la TA,…