Le compte personnel de formation validé par le Conseil constitutionnel

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Par - Le 14 juin 2013.

« La décision du Conseil constitutionnel validant la loi relative à la sécurisation ouvre la voie à sa promulgation rapide, dans les tout prochains jours  », a indiqué le ministère du Travail, jeudi 13 juin, dans la foulée de la décision du Conseil. Pour Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle et du Dialogue social, « le dialogue social à la française mis en œuvre depuis un an par le Président de la République et le gouvernement connaît un succès important avec l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette méthode féconde se…

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