Le secrétariat général aux affaires étrangères publie un guide relatif à la gestion des SIEG

SIEG ou SIEG ? Pour permettre aux acteurs de savoir s’ils relèvent ou non d’un service d’intérêt économique général, le secrétariat général aux affaires européennes qui est rattaché au Premier ministre vient de publier un guide ad hoc. Ainsi, le document a pour vocation de « guider les parties prenantes d’une relation financière soumise au régime des aides d’État et a également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible ». Les SIEG sont des services de nature écono­mique qui sont soumis à des obligations de service public…