Mayotte: trois décrets modifient les dispositions relatives à la formation professionnelle

Trois décrets datés du 2 septembre 2013 et publiés au Journal officiel du 4 septembre modifient les dispositions relatives à la formation professionnelle applicables à Mayotte. Tout d’abord, le décret n° 2013-800 modifie le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte et relatif à la formation professionnelle, dans le cadre de la départementalisation. Ainsi, celui-ci est réorganisé en quatre titres « qui ont vocation à recevoir, d'une part, les dispositions actuelles qui ne sont pas modifiées et qui traitent des objectifs, des financements et des institutions en matière de formation professionnelle et, d'autre part, les dispositions nouvelles pour ce…