Publication au Journal officiel de la loi sur la sécurisation de l'emploi

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a été transformé en loi relative à la sécurisation de l'emploi le 14 juin 2013 (n° 2013-504). Le 16 juin 2013, cette loi a été publiée au Journal officiel (n° 0138). Le Code du travail est ainsi modifié en fonction des nouvelles dispositions législatives, notamment sur différents aspects concernant la formation professionnelle. Le compte personnel de formation (article 5) Les dispositions générales sont principalement définies à l'article L. 6111- 1:   « Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le…