Une instruction DGEFP détaille les conditions de mise en œuvre des crédits FSE pour les Opca

Préciser les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE (Fonds social européen) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007-2013. C’est l’objet de l’instruction DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) n° 2013-08 du 29 mai 2013. Celle-ci modifie les dispositions de l’instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011. « Les dispositions de cette instruction ont pour objet de prendre en compte les résultats des audits réalisés par la Commission européenne sur les Opca et…