Détail des amendements déposés par les députés de la commission des affaires sociales sur les questions liées à l'apprentissage

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Par - Le 29 janvier 2014.

Alors que l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale doit être examinée à l’Assemblée nationale partir du 5 février 2013, les députés de la commission des affaires sociales commencent aujourd'hui l'examen des amendements déposés en fin de semaine dernière. Ainsi, les députés UMP souhaitent, pour certains, voir disparaître la moitié du texte concernant l’apprentissage. Notamment les dispositions accroissant les compétences des Régions, ou celles relatives aux missions des CFA. ARTICLE 6 Déposé par un groupe de députés UMP, l’amendement AS28 propose la suppression de l’article 6 du projet de loi…

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