La Cour des comptes pointe les carences de la mutualisation des fonds par les Opca pour l'égalité d'accès à la formation
La mutualisation des fonds par les Opca ne permet pas d'améliorer réellement l'accès à la formation des salariés les moins qualifiés, et à l'épreuve des faits, la solidarité financière escomptée entre grandes et très petites entreprises fonctionne peu ou mal. Ce sont les principaux enseignements du rapport sur la mutualisation des fonds collectés par ces organismes pour le plan de formation des entreprises remis par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à François Rebsamen, et mis en ligne le 19 novembre sur son site.
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Par Cédric Morin - Le 20 novembre 2014.
Le dispositif de mutualisation devait permettre aux TPE d’augmenter leurs ressources pour financer la formation de leurs employés, mais le résultat est décevant selon le rapport. Notamment car les Opca mettent très peu en place le mécanisme de « fongibilité asymétrique descendante» prévu par la loi du 24 novembre 2009, qui devait permettre à ces derniers de profiter d’une partie des fonds collectés auprès des grandes entreprises. Pire, les Opca tendent souvent à organiser un retour sur financement entre moyennes et grandes entreprises, pour accroître le montant des fonds collectés. Par ailleurs, la Cour des comptes souligne qu’en dépit des…
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