Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale reçoit un avis favorable du CNFPTLV
50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière lundi 13 janvier 2014.
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Par Aurélie Gerlach - Le 14 janvier 2014.
Il est toutefois à noter que le projet peut encore évoluer. Il doit en effet sortir cette semaine du Conseil d’État, et peut encore être modifié par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle). Par ailleurs, un projet d’arrêté portant habilitation de l’Apecita (Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire) à collecter la taxe d’apprentissage a également reçu un avis favorable (51 pour, 0 contre, 1 NPPV – la FSU). De même qu’un projet d’arrêté portant habilitation de l’ASDM (Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des…
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