Le refus d'accès à une formation qualifiante constitue une discrimination (Cour de cassation)

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Par - Le 17 mars 2014.

Un employeur peut-il décider de refuser l'accès à une formation qualifiante à un salarié senior au motif de son âge ? Non, selon la Cour de cassation, car cela constitue une discrimination en raison de l'âge. Un senior, même près de la retraite, peut bénéficier d'une formation qualifiante au même titre que les autres salariés. L'arrêt [ [Cass. soc., 18 février 2014.]] rendu à la fin du mois de février restreint une nouvelle fois la liberté des employeurs dans le choix des salariés désirant bénéficier d'une formation qualifiante. Un pilote de la compagnie Air France a demandé d'accéder à une qualification…

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