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Projet de loi relatif à la formation professionnelle : vers une dynamisation des politiques d'apprentissage, par l'élargissement des compétences de la Région
Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Pour ce faire, une concertation a conduit à ce projet de loi et à une réforme de la taxe d'apprentissage - votée en loi de finances rectificative pour 2013, dont une partie, censurée…
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