Retrait d'agrément de l'Afdas : l'organisme collecteur formule une nouvelle demande
L'Afdas, Opca de la culture, a présenté une nouvelle demande d'agrément auprès de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la suite de la décision [[Décision n° 355924 CE, 16 mai 2014]] du Conseil d'État en date du 16 mai annulant les arrêtés d'agrément de l'organisme du 9 novembre 2011.
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Par Célia Coste - Le 03 juin 2014.
« Le premier enjeu pour l'Afdas, c'est d'assurer la continuité de l'activité. Le service aux entreprises adhérentes et aux salariés de celles-ci est en jeu. C'est pour cette raison que nous réagissons au plus vite », confie Thierry Teboul, directeur général de l'Afdas, au Quotidien de la Formation. Les juges administratifs, saisis sur requête en excès de pouvoir par l'Unsa, se sont fondés sur l'article L. 6332-2-1 du Code du travail [[Lorsqu'une personne exerce une fonction d'administrateur ou de salarié dans un établissement de formation, elle ne peut exercer une fonction d'administrateur ou de salarié dans un organisme collecteur paritaire agréé ou…
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