19 mai - Paris – Prévenir le contrôle de la formation après la réforme : Quel nouveau périmètre ? Quelles pièces conserver ? Quelles sanctions ?
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Par Béatrice Delamer - Le 03 mai 2016.
Ce rendez-vous du droit, organisé par Centre Inffo, en présence de la mission « Organisation du contrôle » de la DGEFP, se propose de mesurer l’impact de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité du contrôle et de dégager la responsabilité des acteurs dans la régulation de notre système de formation. Fin de la « 2483 », versement d’une contribution unique, instauration d’un entretien professionnel obligatoire, reconnaissance légale de la FOAD, exigence d’une offre de formation « certifiante et de qualité », nouveau fléchage des fonds mutualisés… autant de mesures nouvelles qui interrogent la relation triangulaire entre entreprise, Opca…
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