Acadomia condamnée en cassation pour avoir recouru à des formateurs auto-entrepreneurs "en salariat déguisé"

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Par - Le 05 septembre 2016.

Le bras de fer juridique qui opposait Acadomia à l’Urssaf depuis 2010 s’est achevé le 7 juillet 2016. En dernière instance, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’organisme de formation pour avoir employé abusivement des auto-entrepreneurs dans des conditions de travail qui auraient dû relever du salariat. Résumé des épisodes précédents : en 2009, l’EURL Formacad, un organisme de formation « exerçant sous l’enseigne Acadomia » et partageant avec l'auto-déclaré « numéro 1 français du soutien scolaire » le même PDG, Maxime Aiach, ainsi que les mêmes locaux au 7, rue de la Baume dans le VIIIe…

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