Afpa: de nouveaux projets de textes réglementaires qui rebattent les cartes de la gouvernance et des missions

Deux nouveaux textes – un projet de décret et un projet d’ordonnance – viennent préciser les modalités de transformation de l’Afpa en établissement public et ses nouvelles missions. Dans cette nouvelle configuration, sur laquelle le Conseil d’État rendra un avis le 13 octobre, l’État conserve la moitié des voix au Conseil d’Administration de l’opérateur, mais le poids des Régions dans la gouvernance croît sensiblement pour égaler, désormais, celui des partenaires sociaux. Début septembre, un premier projet de décret renforçait la présence de l’État au Conseil d’Administration du futur EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) en lui accordant, à…