Compte personnel d'activité: les dispositions du projet de loi El Khomri

Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d'un compte personnel d'activité construit autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Selon la rédaction actuelle du texte, il concernera tous les actifs du secteur privé.

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Par - Le 18 février 2016.

Ce qui était présenté comme « la grande réforme sociale du quinquennat » commence à prendre corps même s’il s’agit pour l’heure d’un compte a minima articulé autour des seuls CPF et C3P. Annoncé un temps comme l’un des éléments constitutifs du futur CPA, le compte épargne-temps (CET) ne figure finalement pas dans le texte du projet de loi. En ce, ses rédacteurs se sont alignés sur la position commune établie par les partenaires sociaux à l’issue de la négociation interprofessionnelle qui s’est achevée le 9 février dernier même si celle-ci n’est pour l’instant pas encore officiellement signée et que…

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