« Construire le Code du travail du XXIème siècle », tel est l’objectif des annonces faites par le Premier ministre mercredi 4 novembre qui feront l’objet d’un projet de loi, présenté début 2016 pour une adoption avant l’été. La mesure principale concerne la construction du Code du travail en trois niveaux : « Les droits fondamentaux, garantis à tous ; les dispositions qui relèvent des accords de branche ou d’entreprise dont le champ doit être conforté ; et enfin, les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord. » a indiqué Manuel Valls. Pour définir les grands principes…
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