Décret qualité : l'entrée en vigueur des critères qualité pour 2017 (Matinée Centre Inffo)

Présent autour de la table, Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle au sein de la DGEFP, qui a dévoilé que le décret était entré dans le circuit des signatures au Conseil d'État. « La parution est imminente même si cela a pris un peu de retard. Je pense qu'il sortira avant le 15 juillet. » Pourtant, comme le rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle Juridique-Observatoire de Centre Inffo, tout ne sera pas en place dès la publication du décret : « Il va falloir au moins six mois pour que les choses se calent, ce n'est pas à la publication au…