Deux arrêtés étendent des accords de branche instaurant des contributions conventionnelles dans leur secteur

Deux arrêtés, l’un du 11 mars 2015 (publié au Journal officiel le 21 mars) et l’autre du 16 mars 2015 (publié au Journal officiel le 24 mars) ont étendu de multiples accords et avenants portant sur la formation professionnelle. Pour maintenir l’effort de formation dans les branches, les partenaires sociaux ont choisi d’introduire ou de faire perdurer des contributions conventionnelles spécifiques dans les secteurs dits. L’article L. 6332-1-2 du Code du travail, modifié par la nouvelle loi, dispose que les organismes paritaires collecteurs agréés «peuvent collecter des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Ces…